Ville de Montbrison

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SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT GAZ 1 BD GAMBETTA

du
21Nov
au
23Nov

travaux réalisés par l’entreprise STPC du 21 au 23/11
EXTRAIT DE l’AM 2018/0915 du 7/11/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2018103003987D en date du 30 octobre 2018 et la demande présentée le même jour par l’entreprise STPC domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière pour réglementer temporairement la circulation et / ou le stationnement pour la réalisation des travaux de suppression d’un branchement gaz 1 boulevard Gambetta pour le compte de GrDF,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise STPC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : BOULEVARD GAMBETTA – à hauteur du n° 1
1 – CIRCULATION
1-1 Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à hauteur du chantier.
1-2 La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
2-1 il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3-1 l’entreprise STPC sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
3-2 Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise STPC au minimum 48 heures auparavant, pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public-.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– Un enrobé à froid devra être réalisé dans l’attente de la réfection définitive de la tranchée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS – DIVERS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018 et maintenues jusqu’au VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 de 7 heures à 18 heures.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »