Ville de Montbrison

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SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ EX ECOLE DU CENTRE AVENUE D’ALLARD

du
24Avril
au
05Mai

travaux réalisés par l’entreprise SOBECA du 24/04 au 5/05
EXTRAIT DE L’AM 2017/338 du 14/04/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération, notamment avenue d’Allard,
– CONSIDERANT l’avis favorable à GRDF Lyon pour la demande d’occupation du domaine public pour des travaux pour suppression d’un branchement gaz avenue d’Allard (ex école du Centre) pour le compte de la ville,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux transmise le 12 avril 2017 par Grdf St Etienne et la déclaration d’intention de commencement de travaux transmise le 12 avril 2017 par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – boulevard du Puits Charles,
– CONSIDERANT la demande de ladite entreprise pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de ce branchement,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation avenue d’Allard à hauteur de l’emprise du chantier pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par GrDF.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – AVENUE D’ALLARD – côté impair emplacement ex école du Centre
2-1 CIRCULATION
– L’entreprise SOBECA sera autorisée à réglementer la circulation par chaussée rétrécie sur une voie de circulation par alternat par panneaux à hauteur du chantier.
– La voie descendante de l’avenue (sens clinique  centre-ville) sera neutralisée à hauteur de l’emprise de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure et tout dépassement sera interdit.

2-2 CIRCULATION – STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– La circulation sera interdite à tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera INTERDIT AU PUBLIC et SIGNALE.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 AVRIL 2017 de 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 5 MAI 2017 à 18 heures et y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation). »