Ville de Montbrison

AccueilAgenda

SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ ANGLE BD CARNOT ET RUE DE LA MURE

du
08Fév
au
22Fév (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SOBECA pour le compte de GrDF jusqu’au 22/02/19
EXTRAIT de l’AM 2019/0098 du 7/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’arrêté municipal n° 2019/0006 en date du 8 janvier 2019 délivré à l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – Boulevard du Puits Charles pour la réalisation de travaux (suppression branchement gaz) 15T boulevard Carnot pour le compte de GrDF,
– CONSIDERANT que ces travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de renouveler cette autorisation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2019/0006 en date du 8 janvier 2019 sont prorogées dans les mêmes termes, sauf l’article 4 – alinéa 1er qui est abrogé et remplacé par le présent article 1, jusqu’au VENDREDI 22 FEVRIER 2019 à compter de la signature du présent arrêté municipal,
« ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION – angle de la rue de la Mure et de la contre-allée du boulevard Carnot
2-1 CIRCULATION à hauteur du n° 15T
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 21 JANVIER 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er FEVRIER 2019 de 7 heures à 18 heures. ABROGE
– L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– les travaux étant réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance. » »