Ville de Montbrison

AccueilAgenda

SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ 16 BOULEVARD LACHEZE

du
20Mars
au
05Avril

TRAVAUX REALISES PAR L’ENTREPRISE SBTP pour le compte de GRDF du 20/03 au 5/04/19
extrait de l’AM 2019/0188 du 28/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT l’accord technique de voirie en date du 27 février 2019 délivré à GrDF dans le cadre du projet de suppression du branchement gaz sis 16 boulevard Lachèze,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux 2019022504255D et la demande de réglementation des conditions de circulation et / ou du stationnement en date du 25 février 2019 transmises par l’entreprise SBTP, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP est autorisée à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT / CIRCULATION – CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD LACHEZE
2-1 CIRCULATION depuis l’accès rue d’Ecotay jusqu’à l’accès situé devant le Crédit Agricole
– La circulation sera interdite pour tous les véhicules autres que ceux de l’entreprise SBTP.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC à hauteur du n° 16
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SBTP.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le stationnement en amont du chantier sera autorisé mais les véhicules ne pourront pas quitter leur emplacement.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SBTP
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 20 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AVRIL 2019 y compris soirs.
– L’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– les travaux étant réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).  »