Ville de Montbrison

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STATIONNEMENT DE VEHICULES DE CHANTIER 25 BD CARNOT

du
11Mars
au
31Mai

travaux réalisés par l’entreprise FAVIER du 11/03 au 31/05 25 bd Carnot
EXTRAIT DE l’AM 2019/0159 du 22/02
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande présentée le 15 février 2019 par l’entreprise FAVIER, domiciliée à CUZIEU (42330) 42 rue du Soleil Couchant, pour occuper le domaine public par le stationnement de véhicules de chantier devant et à proximité de l’immeuble sis 25 boulevard Carnot, pour la réalisation de travaux intérieurs à l’immeuble,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de stationnement et/ou la circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise FAVIER est autorisée à occuper le domaine public à proximité de l’immeuble sis 25 boulevard Carnot suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
BOULEVARD CARNOT – à hauteur du n° 25
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement de véhicules de chantier sera autorisé devant ou à proximité dudit immeuble sur TROIS (3) emplacements de stationnement et interdit à tous autres véhicules.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise FAVIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MAI 2019 de 8 heures à 18 heures sauf week-ends et jours fériés.
– L’entreprise FAVIER s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »