Ville de Montbrison

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ROUTE DEPARTEMENTALE 69 (ROUTE DE CHATELNEUF)

du
03Avril
au
(événement terminé),

dans le cadre de travaux à la station de traitement des eaux
EXTRAIT DE L’AM 2017/266 du 24/03/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment route de Châtelneuf (RD 69),
– CONSIDERANT le démarrage de travaux sur l’emprise du tènement immobilier de la station de traitement des eaux et la circulation de camions de chantier que ces travaux va entrainer,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : ROUTE DEPARTEMENTALE 69 dite ROUTE DE CHATELNEUF
2-1 CIRCULATION
– la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules de part et d’autre de l’entrée/sortie de la station de traitement des eaux.
– Tout dépassement sera interdit sur ce périmètre.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à tous véhicules sur ce périmètre.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 3 AVRIL 2017 et maintenues jusqu’à l’abrogation du présent arrêté municipal et y compris soirs, week-end et jours fériés.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place. »