Ville de Montbrison

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REPRISE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE PRECOMTAL

du
06Mars
au
28Juin

travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP pour le compte de Loire-Forez agglo du 6/03 au 28/06/19
EXTRAIT DE L’AM 2019/0213 du 5/03/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2019020401603T en date du 4 février 2019 et la demande en date du 5 mars 2019 déposée par la SARL GOURBIERE-GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON CEDEX (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en réglementant temporairement la circulation et / ou le stationnement rue Précomtal (depuis la rue Victor de Laprade jusqu’à la rue des Arches) pour la réalisation de travaux de reprise du réseau d’assainissement pour le compte de Loire-Forez agglo,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE PRECOMTAL – depuis la rue Victor de Laprade jusqu’à la rue des Arches
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police, secours et accès riverains en concertation avec le conducteur de travaux.
– lorsqu’elle sera possible et autorisée, la vitesse de circulation sera limitée à 30 KM/h à tous les véhicules.
– L’entreprise mettra en place les déviations de circulation par les rues adjacentes.
– Les approvisionnements ou évacuations de matériaux liés chantier, la circulation des véhicules de chantier (camions, aspiratrices …) devront se faire suivant le sens de circulation élaboré convenu avec Loire-Forez agglomération.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit de part et d’autre du chantier et au fur et à mesure de son avancement.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du MERCREDI 6 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 JUIN 2019 y compris soirs si le chantier le nécessite.
– Si possible, les conditions normales de circulation seront rétablies du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de leur intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€52/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »