Ville de Montbrison

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REPARATIONS DE CONDUITE ORANGE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA THD 42

du
25Fév
au
22Mars

travaux réalisés par l’entreprise SOBECA pour le compte du SIEL du 25/02 au 22/03 RUE DES JACQUINS – RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – AVENUE CHARLES DE GAULLE – BD DES ENTREPRISES – ALLEE DU COLOMBIER – ALLEE DE MARTEL – AVENUE LOUIS LEPINE – RUE DE CURTIEUX – BD DE LA PREFECTURE
EXTRAIT DE L’AM 2019/0140 du 19/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– CONSIDERANT les déclarations d’intention de commencement de travaux transmises par l’entreprise SOBECA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZA Charles Chana – boulevard du Puits Charles pour la réalisation desdits travaux, et la demande de ladite entreprise pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de ces travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOBECA est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans les rues précitées pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par le SIEL.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – RUE DES JACQUINS – RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – AVENUE CHARLES DE GAULLE – BOULEVARD DES ENTREPRISES – ALLEE DU COLOMBIER – ALLEE DE MARTEL – AVENUE LOUIS LEPINE – RUE DE CURTIEUX – BOULEVARD DE LA PREFECTURE
2-1 CIRCULATION
– L’entreprise SOBECA sera autorisée à réglementer la circulation par chaussée rétrécie sur une voie par alternat par panneaux ou par feux de chantier à hauteur du chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure à tous véhicules et tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains seront maintenus durant le chantier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SOBECA.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

2-3 DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 25 FEVRIER 2019 de 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2019 à 18 heures et y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira la circulation sur deux voies du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SOBECA
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »