Ville de Montbrison

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REPARATION CONDUITE FRANCE TELECOM 78 RUE DE BEAUREGARD

du
08Janv
au
07Avril

travaux réalisés par l’entreprise SERFIM TIC pour le compte de France Télécom entre le 8/01 et le 7/04/18
EXTRAIT DE L’AM 2017/1071 du 29/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue de Beauregard,
– CONSIDERANT la demande présentée le 27 décembre 2017 par laquelle l’entreprise SERFIM TIC – domiciliée à VENISSIEUX (69633) 2 chemin du Génie – BP 83, sollicite une permission de stationnement, pour la mise en œuvre d’un chantier de réparation d’une conduite France Télécom, pour le compte FREE,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SERFIM TIC est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE BEAUREGARD (RD 69) – à hauteur du n° 78
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– il sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du chantier sauf pour les engins et/ou véhicules de l’entreprise SERFIM TIC.
– Les accès riverains seront maintenus.

2 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier si besoin ou panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier et tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, y compris la pré signalisation, sera mise en place par l’entreprise SERFIM TIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives pour une durée de 8 jours entre le LUNDI 8 JANVIER 2018 et le SAMEDI 7 AVRIL 2018, de 7 heures à 18 heures.
– Le domaine public sera libéré du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première. »