Ville de Montbrison

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RENOVATION VITRINE COMMERCIALE 3 RUE MARGUERITE FOURNIER

du
04Mars
au
05Avril

travaux réalisés pour le compte de INOVA SALON DE COIFFURE du 4/03 au 5/04/19
EXTRAIT DE l’AM 2019/0204 du 28/02
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’arrêté d’urbanisme délivré sous le numéro DP 042 147 18M0267 en date du 26 décembre 2018 à INOVA SALON COIFFURE pour une modification de façade commerciale (vitrine + enseigne + enduit),
– CONSIDERANT la demande en date du 28 février 2019 de la SARL VANESSA CHOVELON, domiciliée à MONTBRISON (42600) 3 rue Marguerite Fournier, pour réaliser les travaux dans le cadre du projet précité,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La SARL VANESSA CHOVELON sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE MARGUERITE FOURNIER – à hauteur du n° 3
1 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT à hauteur du chantier
– Les véhicules des différentes entreprises intervenant sur le chantier de la SARL VANESSA CHOVELON seront exceptionnellement autorisés à stationner sur l’espace public piétonnier situé devant l’immeuble (hors emplacements de stationnement).
– Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules sur cet espace hormis les entreprises intervenant pour ces travaux.
– En raison de la présence concomitante de plusieurs entreprises, le stationnement sera également interdit sur 2 (DEUX) emplacements de stationnement situés côté pair de la rue, à proximité du chantier.
– Un périmètre de sécurité sera instauré à hauteur du chantier.
– Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Les accès riverains aux immeubles voisins devront être maintenus.

2 – CIRCULATION
– L’entreprise veillera à ce que la circulation soit maintenue dans la rue.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 4 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AVRIL 2019 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs.
– Les emplacements de stationnement (sauf périmètre de sécurité sur l’espace public devant le chantier) seront libérés du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par les entreprises ou la SARL VANESSA CHOVELON au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€52/m²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »