Ville de Montbrison

AccueilAgenda

RENOVATION IMMEUBLE 5 RUE DES ARCHES

du
17Janv
au
16Fév

travaux réalisés par l’entreprise BRUNEL pour le compte de la GI Marcoux du 17/01 au 16/02
EXTRAIT DE l’AM 2018/0006 du 11/01/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération notamment rue des Arches,
– CONSIDERANT la demande formulée le 8 janvier 2018 par laquelle l’entreprise BRUNEL, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 31 rue du Champ de Mars, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (trottoir et chaussée), 5 rue des Arches pour la mise en place de deux bennes et d’un périmètre de chantier dans le cadre des travaux de rénovation de l’immeuble susdésigné,
– CONSIDERANT le dépôt des déclarations préalables réglementaires au titre de l’urbanisme sous le numéro DP 42 147 17 M0236 en date du 20 décembre 2017 par la société Euskadi pour les travaux de toiture et sous le numéro
DP 42 147 17M0239 en date du 26 décembre 2017 par la Gestion Immobilière Marcoux pour les travaux de façade avec modification des ouvertures,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise BRUNEL est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier et de deux bennes suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – 5 RUE DES ARCHES
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
– L’entreprise BRUNEL est autorisée à installer un périmètre de chantier par barrières Heras et la pose de deux bennes à l’intérieur dudit périmètre.
– Le trottoir et une partie de la chaussée (voie de circulation) seront neutralisés et les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Les cinq (5) emplacements de stationnement situés côté opposé de l’immeuble seront neutralisés pour permettre la continuité de la circulation dans la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise BRUNEL au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
– La présente autorisation ne vaut que pour l’occupation du domaine public (installation du périmètre de chantier et pose de bennes).
– Compte-tenu du fait que les arrêtés d’urbanisme correspondant aux dossiers de déclarations préalables déposés et susvisés ne sont pas délivrés à ce jour (date de signature du présent arrêté), les travaux détaillés dans lesdits dossiers ne sont pas autorisés ; seuls les travaux intérieurs ne peuvent démarrer avant la délivrance des arrêtés d’urbanisme et les prescriptions réglementaires à respecter dans le cadre du projet.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 17 JANVIER 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 FEVRIER 2018 y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise BRUNEL s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place. »