Ville de Montbrison

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RENOUVELLEMENT CABLE HTA RUE JEANNE D’ARC

du
08Janv
au
26Janv

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP pour le compte de ENEDIS du 8 au26/01/18
EXTRAIT DE L’AM du 26/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Jeanne d’Arc,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux 2017122093822S en date du 20 décembre 2017 de l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-Bonnet, pour la réalisation de travaux de terrassement ENEDIS pour le renouvellement d’un câble HTA + poste Rocade rue Jeanne d’Arc et au croisement avec la rue du Faubourg de la Madeleine et la demande en date du 20 décembre 2017 de cette même entreprise pour autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des concessionnaires de réseaux et sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE JEANNE D’ARC et CROISEMENT AVEC LA RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE
1 – CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour tous véhicules.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure pour les véhicules y compris les véhicules de l’entreprise et tout dépassement sera interdit.
– Le chantier se déroulera en deux phases :
• 1ère phase : de la rue du Faubourg de la Madeleine jusqu’au chemin de Rio : déviation conseillée par la rue Charles de Foucault puis la rue du Stade puis soit la rue Jeanne d’Arc soit le chemin de Rio
• 2ème phase : du chemin de Rio jusqu’à la rue du Stade : déviation conseillée le chemin de Rio et la rue de Curtieux.
– Tous les accès riverains devront être maintenus y compris pour ceux de l’allée des Jeux (dans la rue du Stade) et l’impasse Jeanne d’Arc.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit à hauteur du chantier de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Une présignalisation rigoureuse (TRAVAUX A XXX METRES – DEVIATION) sera mise en place au croisement de la rue Jeanne d’Arc et de la rue du Faubourg de la Madeleine ainsi qu’au croisement de la rue Jeanne d’Arc avec la rue de Curtieux.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 8 JANVIER 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 JANVIER 2018 de 7 heures à 18 heures y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si le chantier le permet, l’entreprise rétablira chaque soir les conditions de circulation sur les deux voies à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation) en cas d’interruption du chantier pour une longue durée. »