Ville de Montbrison

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REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE CHEMIN DES CLOS

du
15Mars
au
05Avril

travaux réalisés par l’entreprise SOGEA RHONE-ALPES pour le compte de la Ville du 15/03 au 5/04
EXTRAIT DE L’AM 2019/0218 du 7/03/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2019030505589D en date du 5 mars 2019 et la demande de réglementation de circulation du 5 mars 2019 déposées par l’entreprise SOGEA RHONE-ALPES domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) 239 rue Georges Sand pour la réalisation de travaux pour le compte de la ville dans le cadre du remplacement de la canalisation d’Alimentation en Eau Potable chemin des Clos,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SOGEA RHONE-ALPES est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES CLOS
1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police, secours et riverains après concertation avec le conducteur de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT à hauteur du chantier
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 15 MARS 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AVRIL 2019 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation sera rétablie chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »