Ville de Montbrison

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REMPLACEMENT CANALISATION AEP RUE CLAUDE MONET

du
09Mai
au
28Juil

travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON pour le compte de la Ville du 9/05 au 28/07
extrait de l’AM 2017/380 du 5/05/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, notamment rue Claude Monet,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 20 avril 2017 transmise par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 Ancien Canal de la Madeleine, pour les travaux de remplacement de la canalisation d’Alimentation en Eau Potable rue Claude Monet pour le compte de la ville de Montbrison,
– CONSIDERANT la demande en date du 20 avril 2017 transmise par ladite entreprise pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre de cette réalisation,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON SAS est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de la ville et à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CLAUDE MONET – totalité de la rue
1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite sauf riverains, véhicules de secours, police et entreprise, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules autorisés.
– Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes au fur et à mesure par l’entreprise.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules sur la totalité de la rue au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le personnel de l’entreprise CHOLTON SAS sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée et accotement) ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation ET la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives à compter du MARDI 9 MAI 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 JUILLET 2017 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation sera rétablie les soirs sur chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »