Ville de Montbrison

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REMPLACEMENT CANALISATION AEP RUE CHARLES DE FOUCAULT

du
15Mai
au
16Juin

travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON pour le compte de la ville du 15/05 au 16/06
EXTRAIT DE L’AM 2017/382 du 5/05/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, notamment rue Charles de Foucauld,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 26 avril 2017 transmise par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 Ancien Canal de la Madeleine, pour les travaux de remplacement de la canalisation d’Alimentation en Eau Potable rue Charles de Foucauld, depuis la rue du Stade jusqu’à la rue de Curtieux, pour le compte de la ville de Montbrison,
– CONSIDERANT la demande en date du 26 avril 2017 transmise par ladite entreprise pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre de cette réalisation,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON SAS est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de la ville et à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CHARLES DE FOUCAULD – depuis la rue du Stade jusqu’à la rue de Curtieux
1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite dans le sens rue du Faubourg de la Madeleine  rue de Curtieux.
– Une déviation sera mise en place par la rue du Stade.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules circulant dans le sens rue de Curtieux  rue du Faubourg de la Madeleine et tout dépassement sera interdit.
– L’accès au parking de Montchenu, devant l’école privée, sera maintenu durant le temps des travaux.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le personnel de l’entreprise CHOLTON SAS sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée et accotement) ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation ET la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives à compter du LUNDI 15 MAI 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 JUIN 2017 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation s’effectuera dans les mêmes conditions que celles précisées dans l’article 2 soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »