Ville de Montbrison

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REMPLACEMENT CANALISATION AEP ET RACCORDEMENT DES RESERVOIRS RUE DES AUBEPINES

du
04Déc
au
22Déc

TRAVAUX réalisés par l’entreprise CHOLTON du 4/12 au 22/12/17 pour le compte du SYPEM
extrait de l’AM 2017/952 du 22/11/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et / ou le stationnement sur l’agglomération et notamment rue des Rois,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux en date du 19 octobre 2017 et la demande de réglementation de circulation en date 20 novembre 2017 déposées par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 Ancien Canal de la Madeleine, pour réglementer temporairement la circulation et / ou le stationnement rue des Rois dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte du SYPEM (changement canalisation AEP et raccordement sur les réservoirs d’eau potable rue des Aubépines), travaux qui ne peuvent se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON SAS est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions du SYPEM et à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ROIS – partie comprise entre la rue des Aubépines et l’allée des Aubépines
1 – CIRCULATION
1-1 Elle sera interdite, sauf entreprise, véhicules de police et de secours et riverains après concertation avec le chef de chantier.
1-2 La vitesse de circulation sera limitée à 30 KM/H pour les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
1-3 Elle sera rétablie à vitesse limitée à 30 km/heure chaque soir, week-ends et jours fériés pour maintenir les accès riverains.
1-4 L’entreprise mettra en place les déviations nécessaires /
• La rue de Bretagne
• La rue de Montplaisir.

2 – STATIONNEMENT
2-1 Il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3-1 L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public (chaussée et/ou accotements) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
3-2 Les accotements seront neutralisés à la circulation piétonne en fonction de l’avancement du chantier.

4 – DEVIATIONS
4-1 Les panneaux de déviation (mentionnant sauf soir et week-end) seront mis en place aux intersections suivantes :
• Rue de Bretagne / rue des Rois
• Rue de Montplaisir / rue des Rois.

4-2 Des panneaux de présignalisation (RUE BARREE A XXX mètres sauf soir et week-end) devront être mise en place aux intersections suivantes :
• Rue de Bretagne / rue des Rois / chemin des Cavouses
• Rue des Rois / chemin de Cindrieux

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation ET la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public-.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 4 DECEMBRE 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 suivants indications aux articles précédents.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »