Ville de Montbrison

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REHABILITATION IMMEUBLE 8 RUE NOTRE-DAME

du
15Janv
au
15Avril (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SOGOFI / autorisation de stationnement du 15/01 au 15/04/18
EXTRAIT DE l’AM 2018/0013 du 12/01/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Notre-Dame,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 21 novembre 2016 sous le numéro DP 42 147 16M0168,
– CONSIDERANT la demande présentée le 10 janvier 2018 par la société SOGOFI, représentée par Monsieur Laurent GRIOT, domiciliée à ST LAURENT D’AGNY (69440) 141 route de Lange, pour bénéficier d’une autorisation pour modifier les conditions d’occupation du domaine public par le stationnement de véhicules de chantier devant l’immeuble sis 8 rue Notre-Dame,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La société SOGOFI est autorisée à occuper le domaine public rue Notre-Dame et à modifier les conditions de stationnement dans ce secteur suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME – devant l’immeuble n° 8
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
– L’entreprise SOGOFI est autorisée à occuper le domaine public par le stationnement de deux véhicules de chantier sur deux (2) emplacements de stationnement devant l’immeuble précité.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 15 JANVIER 2018 à 7 heures et maintenues jusqu’au DIMANCHE 15 AVRIL 2018 à 18 heures.
– La société SOGOFI fera en sorte de libérer le domaine public et le stationnement du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise BRUNEL s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par la société SOGOFI au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Elle sera retirée dès la fin de validité des dispositions par cette même société. »