Ville de Montbrison

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REHABILITATION IMMEUBLE 4 RUE DE LA REPUBLIQUE

du
15Janv
au
27Avril

travaux réalisés par l’entreprise SARL LANA pour le compte de UES NEMA LOVE du 15/01 au 27/04/18
Extrait de l’AM 2018/0045 du 30/01/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération notamment impasse St Jean,
– VU l’arrêté d’urbanisme délivré le 23 mai 2017 sous le numéro PC 42 147 17M11 à UES NEMA LOVE pour la réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue de la République,
– CONSIDERANT la demande formulée par laquelle l’entreprise SARL LANA, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 18 rue Mathieu Vallat, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (trottoir et chaussée), impasse St Jean pour la mise en place d’une benne, d’un véhicule et d’un périmètre de chantier dans le cadre de ces travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise SARL LANA est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’une benne, d’un camion de chantier et d’un périmètre de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – IMPASSE ST JEAN
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise SARL LANA est autorisée à installer un périmètre de chantier par barrières et le stationnement d’une benne et d’un camion de chantier à l’intérieur dudit périmètre.
– Une partie de l’espace public sera neutralisée.

2 – CIRCULATION
– Les accès riverains devront être maintenus dans l’impasse.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL LANA au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– La benne devra être vidée au minima chaque fin de semaine et recouverte chaque soir.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives depuis le LUNDI 15 JANVIER JANVIER 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 27 AVRIL 2018 y compris soirs, week-ends et jours fériés si besoin.
– L’entreprise SARL LANA s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place. »