Ville de Montbrison

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REHABILITATION BATIMENT CPAM 12 RUE DE LA PREFECTURE

du
11Déc
au
29Juin

Travaux réalisés par la SAS ELLIPSE eu 11/12 au 29/06/18
extrait de l’AM 2017/990 du 7/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération et notamment rue de la Préfecture,
– VU la demande en date du 4 décembre 2017 de SAS ELLIPSE, domiciliée à La Ricamarie (42150) ZI du Bayon – 1 rue des Lilas, pour instaurer une modification de la réglementation de la circulation et / ou du stationnement pour mener à bien la conduite du chantier de réhabilitation du bâtiment de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 12 rue de la Préfecture,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions d’occupation du domaine public dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : SAS ELLIPSE est autorisée à occuper le domaine public suivant les dispositions du présent arrêté municipal, par le stationnement de véhicules de chantier et la mise en place d’un périmètre de chantier rue de la Préfecture.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – 12 RUE DE LA PREFECTURE
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– La SAS ELLIPSE mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité devant le bâtiment par barrières HERAS.
– Le cheminement piéton, l’accès à l’entrée de la Maison des Permanences située à côté du chantier ainsi que les escaliers desservant le parking en surplomb des bâtiments de la CPAM et de la Maison des Permanences devront être impérativement maintenus.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par la SAS ELLIPSE au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers.
– Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place, ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier sera signalé et interdit au public jour et nuit.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 DECEMBRE 2017 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUIN 2018.
– La SAS ELLIPSE s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et circulation). »