Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT PLACE DES COMBATTANTS

du
20Déc
au
28Fév

EXTRAIT DE L’AM 2017/1030 du 20/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25, 412-49, R 417-2 et R 417-3,
– VU le code pénal et notamment son article R 610-5,
– VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2212-13, L 2213-1 0 L 2213-6,
– VU l’arrêté municipal de circulation urbaine en date du 26 janvier 1981 réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, complétant ou modifiant les arrêtés de circulation et de stationnement, notamment place des Combattants,
– VU les arrêtés municipaux réglementant le stationnement en zone de stationnement de courte durée et les livraisons en périmètre du centre-ville,
– CONSIDERANT l’intérêt et la nécessité de créer des emplacements de stationnement de courte durée, de livraison et pour Personnes à Mobilité Réduite suite au réaménagement de la place des Combattants,
– CONSIDERANT que le stationnement sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de circulation et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’ensemble du le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 – PLACE DES COMBATTANTS ET RUE TUPINERIE
1-1 STATIONNEMENT POUR LIVRAISON RUE TUPINERIE
– UN (1) emplacement de stationnement pour livraison est créé côté pair de la rue devant l’immeuble n° 76.
– Cet emplacement est « réservé livraisons » tous les jours de 6 heures à 11 heures – et donc interdit à tout stationnement autre que véhicules de livraisons – sauf week-end et jours fériés.

1-2 – STATIONNEMENT EN ZONE DE STATIONNEMENT DE COURTE DUREE PLACE DES COMBATTANTS
– UN (1) emplacement de stationnement de courte durée « ARRET MINUTE » est créé devant l’immeuble numéro 6.
– La durée de stationnement sur cette zone sera limitée à 10 minutes.
– La pose du disque horaire sera obligatoire.

1-3 STATIONNEMENT PERSONNES A MOBILITE REDUITE PLACE DES COMBATTANTS
– UN (1) emplacement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est créé devant l’immeuble sis au numéro 12.
– La pose de la carte de stationnement sera obligatoire.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE
– La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
– La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
– En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal reste valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.
3 – Un véhicule en infraction pourra également être enlevé et mis en fourrière.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• la pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• la signature du présent arrêté municipal. »