Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION RUE MONTALEMBERT

du
13Sept
au
(événement terminé),

arrêté municipal n° 2017/746 du 13/09/17
extrait :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU l’instruction ministérielle 13 août 1977 modifiée sur la signalisation routière, notamment son article 55-3 paragraphe C-2,
– VU l’arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
– VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, notamment son article 1er-1°, relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
– VU l’arrêté du 15 janvier 2007, notamment son article 1er-8°, portant application du décret sus-visé,
– VU le code de la route notamment ses articles R 411-8, R 411-25, 412-49, R 417-2 et R 417-3,
– VU le code pénal, article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants, L 2212-13, L 2213-1 et L 2213-6 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les éventuels arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, relatifs à la circulation et/ou au stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer une modification des conditions de circulation et du stationnement rue Montalembert, en raison de son étroitesse,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs à celui-ci et relatifs à la circulation et/ou au stationnement sur cette voie sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE MONTALEMBERT
1 –REGLES DE CIRCULATION
– Un sens de circulation unique est instauré dans le sens suivant :
rue du Collège  rue Pasteur.
2 – REGLES DE STATIONNEMENT
– Il sera interdit hors cases matérialisées au sol.
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE HORIZONTALE ET VERTICALE
– Les signalétiques verticale et horizontale réglementaires seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : APPLICATION DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalétique horizontale et réglementaire et la signature du présent arrêté municipal. »