Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION RUE CHANTELAUZE

du
26Déc
au
28Fév

extrait de l’AM 2017/1043 du 26/12/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU l’instruction ministérielle 13 août 1977 modifiée sur la signalisation routière, notamment son article 55-3 paragraphe C-2,
– VU l’arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
– VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, notamment son article 1er-1°, relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
– VU l’arrêté du 15 janvier 2007, notamment son article 1er-8°, portant application du décret susvisé,
– VU le code de la route notamment ses articles R 411-8, R 411-25, 412-49, R 417-2 et R 417-3,
– VU le code pénal, article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants, L 2212-13, L 2213-1 et L 2213-6 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, relatifs à la circulation et/ou au stationnement sur l’agglomération,
– VU l’arrêté municipal n° 2006/1163 en date du 19 octobre 2006 instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h sur une partie de la rue Chantelauze,
– CONSIDERANT qu’il y a lieu d’étendre le périmètre de limitation en raison de l’étroitesse de la rue et de la vitesse excessive des véhicules,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006/1163 en date du 19 octobre 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CHANTELAUZE – depuis le n° 4 jusqu’à l’intersection avec la rue de la Paix et depuis le n°29bis jusqu’au n° 7
1 –REGLES DE CIRCULATION AUTOMOBILE
– La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h sur cette portion de rue.

2 – REGLES DE STATIONNEMENT
– Il sera interdit hors cases matérialisées au sol et/ou espaces prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE HORIZONTALE ET VERTICALE
– Les signalétiques verticale et horizontale réglementaires seront mises en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : APPLICATION DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront applicables dès la mise en place des signalétiques horizontale et verticale réglementaires et la signature du présent arrêté municipal. »