Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION AVENUE DE LA GARE

du
15Mars
au
(événement terminé),

extrait de l’AM 2017/234 en date du 15/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement avenue de la Gare, pour la partie comprise entre la rue Chantelauze et l’avenue de Saint-Etienne,
– CONSIDERANT que l’avenue Charles de la Gare est une voie de compétence communautaire et les aménagements de voirie réalisés par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez sur cette voie,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement avenue de la Gare pour sa partie comprise entre l’avenue de Saint-Etienne et la rue Chantelauze restent en vigueur.

ARTICLE 2 : AVENUE DE LA GARE – partie comprise entre l’avenue de Saint-Etienne et la rue Chantelauze
2-1 Trois passages piétons sont tracés au sol sur cette partie de voie.
2-2 La circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h dans les deux sens de circulation depuis la rue des Laminoirs jusqu’à la rue de la Paix, en amont et en aval du plateau surélevé créé.
2-3 Deux coussins berlinois sont implantés entre l’avenue de Saint-Etienne et l’impasse des Edelweiss.

ARTICLE 3 – SIGNALETIQUE
– La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place conjointement par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez et par la ville.
– La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
– En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal reste valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 4 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
3 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.
4 – Un véhicule en infraction pourra également être enlevé et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrières. »