Ville de Montbrison

AccueilAgenda

REFECTION TOITURE 2 RUE DU CHATEAU

du
23Fév
au
24Mars (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise LOIRE TOITURE du 23/02 au 24/03
extrait de l’AM 2017/122 du 21/02/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– CONSIDERANT la demande formulée le 7 février 2017 par laquelle l’entreprise LOIRE TOITURE, domiciliée à BOEN SUR LIGNON (42130) 41 chemin de Grenaud, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion sur la chaussée devant l’immeuble 2 rue du Château, pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT le dépôt le 8 février 2017par Monsieur FAYE, domicilié à NERONDE (42510) 1 montée des Roches, d’une déclaration préalable (DP) pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété (immeuble) sise 2 rue du Château, sous le numéro 042 147 17M0030,
– CONSIDERANT l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 21 février 2017 annexé au présent arrêté municipal et prescrivant les tuiles à utiliser,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise LOIRE TOITURE réalisera les travaux suivant les prescriptions de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et sera autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 2 rue du Château pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU CHATEAU
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – à hauteur du n° 2
– L’entreprise LOIRE TOITURE sera AUTORISÉE à stationner ponctuellement un camion devant l’immeuble sur la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la rue.
– L’entreprise mettra en place les équipements répondant aux normes en vigueur pour la réalisation de tels travaux.

3 – CIRCULATION / DEVIATIONS
– Elle sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier à tous les véhicules.
– Elle devra être maintenue mais pourra être interdite ponctuellement pour les besoins du chantier (évacuation des tuiles ; livraison matériaux).
– Une indication de « ROUTE BARREE à XX METRES » devra être mise en place aux intersections de la rue du Château avec :
• la rue du Surizet
• la rue Georges Guynemer.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise LOIRE TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera INTERDIT AU PUBLIC et l’entreprise LOIRE TOITURE mettra en place un périmètre de sécurité.
– Si l’évacuation des tuiles et matériaux se fait depuis le toit, elle devra être effectuée au moyen d’une goulotte et l’entreprise veillera à limiter au maximum les désagréments liés à ces travaux pour les riverains (poussière ; bruit …).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 23 FEVRIER 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 24 MARS 2017 de 7 heures à 18 heures.
– Les conditions normales de stationnement et de circulation seront rétablies chaque soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise LOIRE TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation automobile et piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première. »