Ville de Montbrison

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REFECTION RESEAUX ASSAINISSEMENT QUAIS DE L’HOPITAL, DE L’ASTREE et RUE D’ECOTAY

du
27Fév
au
26Mai

Travaux réalisés par l’entreprise SADE pour le compte de la Calf du 27/02 au 26/05
EXTRAIT DE L’AM 2017/169 du 22/02/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment quais de l’Hôpital et de l’Astrée, rue d’Ecotay,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux en date du 2 mars 2015 déposée par la Communauté d’Agglomération Loire-Forez pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement quai de l’Astrée, les déclarations d’intention de commencement de travaux en date du 20 décembre 2016 déposée par SADE CGTH DR DE LYON – 4 allée Charaboutier – 42160 ST CYPRIEN pour des travaux d’assainissement (réfection des réseaux) rue d’Ecotay, quais de l’Astrée et de l’Hôpital,
– CONSIDERANT la demande en date du 13 février 2017 déposée par cette même entreprise pour modifier temporairement les conditions de stationnement et de circulation pour la réalisation desdits travaux pour le compte de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE CGTH DR DE LYON est autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : QUAI DE L’ASTREE ET RUE D’ECOTAY
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains en concertation avec le conducteur de chantier, véhicules de secours et de police et entreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera impossible.
– L’entreprise SADE sera responsable de la mise en place des déviations de circulation obligatoires.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise sera autorisée à stationner un véhicule sur la chaussée ou accotement.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit.
– Une base de vie et une zone de stockage de matériaux seront implantées quai de l’Astrée, côté Vizézy et Pont Saint-Louis sur des emplacements de stationnement qui seront neutralisés.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives entre le LUNDI 27 FEVRIER 2017 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 MAI 2017 à 17 heures.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 3 : QUAI DE L’HOPITAL
1 – CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains en concertation avec le conducteur de chantier, véhicules de secours et de police et entreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera impossible.
– L’entreprise SADE sera responsable de la mise en place des déviations de circulation obligatoires.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– L’entreprise sera autorisée à stationner un véhicule sur la chaussée ou accotement.
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise sera interdit.
– Une base de vie et une zone de stockage de matériaux seront implantées quai de l’Astrée, côté Vizézy et Pont Saint-Louis sur des emplacements de stationnement qui seront neutralisés.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives entre le LUNDI 6 MARS 2017 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 AVRIL 2017 à 17 heures.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté. »