Ville de Montbrison

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REFECTION D’UNE DEVANTURE COMMERCIALE 3 RUE MARGUERITE FOURNIER

du
04Mars
au
05Avril

Travaux réalisés par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS du 4/03 au 5/04
EXTRAIT DE L’AM 2019/0176 du 26/02
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
– VU l’arrêté d’urbanisme délivré sous le numéro DP 042 147 18M0267 en date du 26 décembre 2018 à INOVA SALON COIFFURE pour une modification de façade commerciale (vitrine + enseigne + enduit),
– VU la délibération du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 25 février 2018 de l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS, domiciliée à MONTBRISON (42600) 3bis rue des Prés Fleuris, pour la mise en place d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et d’une benne à hauteur de l’immeuble sis 3 rue Marguerite Fournier pour la réfection de vitrine commerciale de INOVA SALON COIFFURE,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT/ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RUE MARGUERITE FOURNIER – à hauteur du n° 3
– L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION sera autorisée à instaurer un périmètre de sécurité et de chantier à hauteur de l’immeuble pour la mise en place d’un échafaudage et d’une benne pour évacuation de matériaux.
– Le cheminement piétonnier sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE – DIVERS
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).
– Si l’évacuation des matériaux se fait depuis un étage, l’entreprise mettra en place une goulotte pour éviter au maximum les désagréments aux riverains (bruit ; poussières …).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 4 MARS 2019 à partir de 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AVRIL 2019 à 18 heures y compris soirs et week-ends.
– L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »