Ville de Montbrison

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REFECTION D’UN MUR DE CLOTURE 2BIS QUAI DES EAUX MINERALES

du
13Mars
au
14Avril

travaux réalisés par l’entreprise THINET CONSTRUCTION du 13 mars au 14 avril.
Extrait de l’AM 2017/185 du 28/02/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et / ou la circulation sur l’agglomération et notamment quai des Eaux Minérales,
– VU l’arrêté municipal d’urbanisme délivré à la GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT, domiciliée à Montbrison (42600) 12bis rue Victor de Laprade pour une réfection d’un mur de clôture de la propriété sise 2bis quai des Eaux Minérales appartenant à Messieurs Chatain et Perichet,
– CONSIDERANT la demande présentée le 27 février 2017 par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTIONS, domiciliée à MONTBRISON (42600) 3bis rue des Prés Fleuris pour bénéficier d’une autorisation de stationnement d’un véhicule de chantier et pour la mise en place d’un échafaudage à hauteur de l’immeuble précité dans le cadre de la réalisation de ces travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur du territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION devra respecter les prescriptions de l’arrêté d’urbanisme susvisé pour ces travaux.

ARTICLE 2 : QUAI DES EAUX MINERALES à hauteur du n° 2bis
2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
– L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’un véhicule (camion) sur un des emplacements de stationnement matérialisé au sol et situé de l’autre côté de l’immeuble.
– L’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
– Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée à hauteur du chantier.

2-2 CIRCULATION
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier signalé par panneaux.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 MARS 2017
et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 14 AVRIL 2017 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs, week-ends et jours fériés si l’échafaudage ne peut pas être démonté du vendredi soir au lundi matin.
– L’emplacement de stationnement sera libéré du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation en cas de fin anticipée du chantier et à réduire au maximum la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise THINET ROGER CONSTRUCTION au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers.
– Le chantier devra être dûment signalé par panneaux en amont et aval.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal. »