Ville de Montbrison

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REFECTION DEVANTURE COMMERCIALE 3 RUE SIMON BOYER – RUE CHENEVOTTERIE

du
04Fév
au
15Mars

travaux réalisés par diverses entreprises pour le compte de la Société CACHE CACHE du 4/02 au 15/03
EXTRAIT DE L’AM 2019/0097 du 6/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement en centre-ville,
– VU l’arrêté municipal en date du 27 janvier 2012 réglementant le stationnement de certaines zones du centre-ville en stationnement de courte durée et notamment en zone bleue,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– VU l’arrêté municipal d’urbanisme en date du 27 décembre 2018 délivré sous le numéro DP 4214718M0272 à la Société CACHE CACHE, représentée par Monsieur Nicolas FLAUD, domiciliée à ST MALO (35400) 10 impasse du Grand Jardin, pour des travaux de rénovation de devanture commerciale sur le magasin CACHE CACHE sis 3 rue Simon Boyer,
– CONSIDERANT la demande présentée le 1er février 2019 par la société BESTIDF, domiciliée à ST MALO – 8 rue de la Croix Desilles, Maitre d’œuvre pour la société CACHE CACHE, pour occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage rue Simon Boyer puis rue Chenevotterie pour la réalisation desdits travaux et par le stationnement de véhicules de chantier sur deux emplacements rue Chenevotterie, pour les entreprises intervenant sur le chantier (BAU CONCEPT ST ETIENNE / ARCHIRENOV LYON / TRESCH’ELEC TRESCHENU-CREYERS),
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de stationnement et/ou la circulation dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : les entreprises intervenant sur ledit chantier seront autorisées à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – CIRCULATION
1 – STATIONNEMENT RUE CHENEVOTTERIE
– Le stationnement de véhicules de chantier appartenant aux sociétés BAU CONCEPT, ARCHIRENOV et TRESCH’ELEC sera autorisé, et interdit à tous autres véhicules, sur deux emplacements de stationnement rue Chenevotterie.
– Les entreprises ne seront pas soumises aux obligations liées au stationnement en zone bleue (disque horaire).

2 – CIRCULATION
– Elle devra être maintenue dans la rue Chenevotterie.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE SIMON BOYER ET RUE CHENEVOTTERIE
– La société BESTIDF sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel le long de la devanture du magasin côté rue Simon Boyer puis rue Chenevotterie.
– Le cheminement piétons sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour matérialiser l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises intervenant sur le chantier et/ou par la société BESTIDF au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives depuis le
LUNDI 4 FEVRIER 2019 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 15 MARS 2019 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs.
– Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »