Ville de Montbrison

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REFECTION DE TRANCHEES ENEDIS RUE RIVOIRE ET BD LACHEZE

du
29Mai
au
30Juin

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 29/05 au 30/06 pour le compte de ENEDIS
extrait de l’AM 2017/428 du 18/05/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Rivoire et boulevard Lachèze,
– CONSIDERANT la demande en date du 16 mai 2017 transmise par l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) Zone Industrielle Route de Saint-Bonnet, pour la réalisation de travaux pour la réfection de tranchées HTA pour le compte de ENEDIS en modifiant temporairement les conditions de circulation et / ou de stationnement pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP réalisera les travaux précités suivant les prescriptions des concessionnaires de réseaux et sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE RIVOIRE
1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite sauf services de police et de secours.
– Elle sera autorisée aux riverains après concertation avec le conducteur de travaux de l’entreprise, notamment l’accès au cabinet de kinésithérapie devra être maintenu.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure aux véhicules autorisés y compris aux véhicules de l’entreprise.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit de part et d’autre de la chaussée.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives 3 JOURS entre le LUNDI 29 MAI 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2017 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement) le plus rapidement possible et en cas d’interruption du chantier pour une longue durée.

ARTICLE 3 : CONTRE-ALLEE BOULEVARD LACHEZE COTE PAIR – depuis la rue du Parc jusqu’à la rue Notre-Dame
1 – CIRCULATION
– L’accès à la contre-allée sera neutralisé et la circulation interdite sauf riverains, services de police et de secours et entreprise et au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– Elle sera autorisée aux riverains après concertation avec le conducteur de travaux de l’entreprise.
– La vitesse de circulation se fera au pas aux véhicules autorisés y compris les véhicules de l’entreprise.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit de part et d’autre du chantier au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– L’entreprise POTAIN TP mettra en place un périmètre de chantier et le personnel de l’entreprise sera autorisé à évoluer sur le domaine public.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 29 MAI 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2017 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
– Le chantier sera conduit en plusieurs phases et les dispositions s’appliqueront au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement du vendredi soir au lundi matin et en cas de fin anticipée du chantier.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement) le plus rapidement possible et en cas d’interruption du chantier pour une longue durée.

ARTICLE 4 : BOULEVARD LACHEZE – depuis la rue du Parc jusqu’à la rue Notre-Dame
1 – CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par feux de chantier pour permettre les travaux en traversée de route le MERCREDI 31 MAI 2017 de 7 heures à 18 heures. Le fonctionnement des feux tricolores sera interrompu pour cette journée.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier pour tous les véhicules.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise POTAIN TP sera interdit sur cette partie de boulevard des deux côtés de la voie de circulation.

3 – DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter LUNDI 29 MAI 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 30 JUIN 2017 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite et sauf week-end et jours fériés.
– Les dispositions s’appliqueront au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– L’entreprise POTAIN TP s’engage à limiter au maximum la durée de son intervention et à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement) le plus rapidement possible et en cas d’interruption du chantier pour une longue durée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal. »