Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE ETABLISSEMENT ST CHARLES 17 RUE PUY DE LA BATIE

du
09Juil
au
20Juil

travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER CHARPENTE du 9 AU 20 JUILLET
EXTRAIT DE L’AM 2018/0471 du 19/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération notamment rue Puy de la Bâtie,
– CONSIDERANT la demande formulée le 7 février 2018 par laquelle l’entreprise LIBERCIER Jean-Yves, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (trottoir et chaussée), 17 rue Puy de la Bâtie pour la mise en place d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et le stationnement d’une grue dans le cadre des travaux de réfection de toiture de l’immeuble sus désigné,
– CONSIDERANT la délivrance de l’arrêté municipal au titre de l’urbanisme sous le numéro DP 042 147 18M0086 en date du 29 mai 2018 à La Congrégation des Sœurs de St Charles de Lyon pour les travaux de toiture,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier, d’un échafaudage et le stationnement d’une grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION –
17 RUE PUY DE LA BATIE
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT à hauteur du n° 17
– L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à installer un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur du bâtiment et à installer une grue dans la rue, répondant également aux normes en vigueur dans la profession.
– Le trottoir et une partie de la chaussée (voie de circulation) seront neutralisés et les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Le stationnement à hauteur de l’immeuble sera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise LIBERCIER.
2 – CIRCULATION
– Elle sera interdite depuis la contre-allée du boulevard de la Madeleine à tous véhicules.
– L’entreprise LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise LIBERCIER Jean-Yves au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 9 JUILLET 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 JUILLET 2018 y compris soir, week-ends et jours fériés.
– Aucune prorogation à ladite autorisation ne pourra être délivrée.
– L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement). »
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.