Ville de Montbrison

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refection de toiture 8 QUAI DES EAUX MINERALES

du
19Nov
au
30Nov

Travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 19 au 30/11
EXTRAIT DE l’AM 2018/0914 du 6/11/18
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LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU l’arrêté d’urbanisme délivré le 9 mai 2018 sous le numéro 042 147 18M0081 à Monsieur Vincent BOIS pour une réfection de toiture et ouvertures de fenêtres de toit sur l’immeuble sis 8 quai des Eaux Minérales,
– CONSIDERANT la demande formulée le 29 octobre 2018 par laquelle l’entreprise LIBERCIER Jean-Yves, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (trottoir et chaussée), 8 quai des Eaux Minérales pour la mise en place d’un périmètre de chantier et d’un échafaudage pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de l’arrêté d’urbanisme susvisé et à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier et d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION – 8 QUAI DES EAUX MINERALES
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
– L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves est autorisée à installer un périmètre de chantier par barrières Heras et un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise LIBERCIER Jean-Yves au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
– Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier l’impose.
– L’entreprise LIBERCIER Jean-Yves s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,50 euros / m²/ mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.  »