Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE 17 CHEMIN DES PLANTEES

du
06Juin
au
23Juin

travaux réalisés par l’entreprise OBOTOIT du 6 au 23 juin
extrait de l’AM 2017/460 du 31/05/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– CONSIDERANT la délivrance en date du 11 mars 2016 de l’arrêté d’urbanisme pour la déclaration préalable (DP) pour des travaux de réfection de toiture sur l’immeuble 17 chemin des Plantées sous le numéro 042 147 16M0024 à Monsieur Frédéric PORTES,
– CONSIDERANT la demande formulée le 24 mai 2017 par laquelle l’entreprise EURL OBOTOIT, représentée par Monsieur Guillaume LARDON, domiciliée à ST PAL DE MONS (43620) Lieu-dit Lichemialle, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion grue sur la chaussée devant l’immeuble pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise EURL OBOTOIT réalisera les travaux suivant les prescriptions de l’arrêté d’urbanisme précité et sera autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 17 chemin des Plantées pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES PLANTEES
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – à hauteur du n° 17
– L’entreprise EURL OBOTOIT sera autorisée à stationner un camion-grue devant l’immeuble sur la chaussée.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la rue.
– L’entreprise mettra en place les équipements répondant aux normes en vigueur pour la réalisation de tels travaux.

3 – CIRCULATION / DEVIATIONS
– Elle sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier à tous les véhicules et s’effectuera sur chaussée rétrécie sur une seule voie de circulation par panneaux.
– Elle devra être maintenue dans la rue mais interdite aux poids-lourds.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise EURL OBOTOIT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EURL OBOTOIT mettra en place un périmètre de sécurité.
– L’entreprise veillera à limiter au maximum les désagréments liés à ces travaux pour les riverains (poussière ; bruit …).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 6 JUIN 2017 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 JUIN 2017 de 7 heures à 18 heures.
– Les conditions normales de stationnement et de circulation seront rétablies chaque soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise EURL OBOTOIT s’engage à rétablir les conditions normales de circulation automobile et piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première. »