Ville de Montbrison

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réfection de toiture 1 rue des Vignerons

du
31Oct
au
30Nov

Travaux réalisés par l’entreprise JM CHARPENTE – prolongation de l’autorisation initiale jusqu’au 30/11
EXTRAIT DE L’AM 2018/0928 du 6/11/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 042 147 17M0076 en date du 23 mai 2017 à Mme et Mr TARDY pour des travaux de réfection de toiture, modification et réfection de façade 1 rue des Vignerons (bâtiment ex cure),
– VU l’arrêté municipal n° 2018/0682 en date du 29 août 2018 délivré suite à la demande présentée par l’entreprise JM CHARPENTE, domiciliée à LEZIGNEUX (42600) ZA Le Cluzel pour le compte de Mme et Mr TARDY pour occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule de chantier pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de prolonger ladite autorisation jusqu’au 30 novembre 2018,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2018/0682 sont prorogées dans les mêmes termes, sauf l’article 4 – premier alinéa qui est abrogé, jusqu’au VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018,
« ARTICLE 1 : L’entreprise JM CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public rue des Vignerons pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – 1 RUE DES VIGNERONS
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement d’un véhicule de chantier (camion grue) appartenant à l’entreprise JM CHARPENTE sera autorisé sur la chaussée le long de l’immeuble.
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation dudit matériel.
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise à hauteur de l’immeuble.

2 – CIRCULATION
– Elle sera interdite sur cette portion de rue dans les deux sens.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise JM CHARPENTE
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 30 AOUT 2018 et maintenues jusqu’au MERCREDI 31 OCTORE 2018 (ABROGE) de 7 heures à 19 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et en cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€50 / m²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours. »