Ville de Montbrison

AccueilAgenda

REFECTION DE FAçADE 3 RUE DE MONTPLAISIR

du
11Fév
au
22Fév (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise CHRISTOPHE POMPORT du 11 AU 22/02/19
EXTRAIT de l’AM 2019/0105 du 8/02/19
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
– VU l’arrêté municipal d’urbanisme en date du 18 janvier 2012 délivré sous le n°
PC 42 147 11 000105 à Madame Christelle BERTOLACELLI pour la réhabilitation d’un bâtiment sis 3 rue de Montplaisir,
– VU la délibération en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 7 février 2019 de l’entreprise Christophe POMPORT, domiciliée à MARCLOPT (42210) 839 rue Charles de Gaulle pour occuper le domaine public dans le cadre de la réfection de façade dudit bâtiment,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise Christophe POMPORT sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage avec modification des conditions de stationnement et/ ou de circulation suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION RUE DE MONTPLAISIR– à hauteur du n°3
2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à tous véhicules le long de l’immeuble.
– La circulation piétonne sur ce côté de la chaussée sera neutralisée et les piétons invités à emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la voie.
– L’entreprise POMPORT sera autorisée à mettre en place sur la longueur de la façade un échafaudage répondant aux normes d’utilisation en vigueur.
– Un périmètre de sécurité sera instauré et le chantier signalé en amont et en aval de son installation.

2-2 CIRCULATION
– La circulation sur cette portion de rue se fera sur chaussée rétrécie par panneaux en amont et en aval du chantier à vitesse limitée à 30 km/h.
– Tout dépassement sera interdit à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE – SECURITE – DIVERS
– La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise POMPORT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 FEVRIER 2019 à partir de 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 22 FEVRIER 2019 à 18 heures y compris week-end et jours fériés si besoin.
– Si le chantier reste en place du vendredi soir au lundi matin, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h à hauteur du chantier.
– L’entreprise POMPORT s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés. »