Ville de Montbrison

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REFECTION DE FACADE 23 RUE SAINTE-CLAIRE

du
27Mars
au
21Avril

travaux réalisés par l’entreprise IFF du 27 mars au 21 avril
Extrait de l’AM 2017/225 du 10/03/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 sur la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment rue Ste Claire,
– VU l’arrêté municipal d’autorisation d’urbanisme délivré à Madame Véronique MARTINET, sous le numéro PC 42 147 09 0003 le 30 juillet 2009 notamment pour la réfection de façade de l’immeuble 23 rue Sainte-Claire,
– CONSIDERANT la demande d’occupation de domaine public déposée le 3 mars 2017 par l’entreprise SARL I.F.F, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) BP 80002 pour l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule sur le domaine public pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que cette opération ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement à hauteur du chantier,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’entreprise SARL I.F.F est autorisée à occuper le domaine public rue Ste Claire pour la réalisation des travaux et à modifier les conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT / CIRCULATION –
23 RUE SAINTE-CLAIRE
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules sauf le véhicule de chantier de l’entreprise I.F.F sera interdit à hauteur de cet immeuble .
– L’entreprise SARL I.F.F mettra en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel ainsi qu’un barriérage de sécurité.
2 – CIRCULATION
– L’entreprise SARL I.F.F veillera au maintien de la circulation qui se fera sur chaussée restreinte.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SARL I.F.F au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– L’entreprise SARL I.F.F mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
– Les personnes travaillant sur le chantier devront être équipées du matériel requis par la profession pour les travaux précités.
– Le chantier devra être signalé et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 27 MARS 2017 et maintenues jusqu’au VENDREDI 21 AVRIL 2017 y compris soirs, week-ends et jours fériés sauf pour le stationnement du véhicule.
– Le domaine public devra être rendu à son utilisation première dès la fin des opérations.
– L’entreprise SARL I.F.F s’engage à réduire au maximum la durée de la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et circulation). »