Ville de Montbrison

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REFECTION DE FAçADE 11BIS AVENUE DE LA LIBERATION

du
05Nov
au
23Nov

réalisés par l’entreprise MASSON ALAIN du 5 AU 23/11/18
EXTRAIT DE L’AM 2018/0865 du 23/10/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU l’arrêté d’urbanisme délivré au Cabinet BEAL FOREZ sous le numéro
DP 42 147 18M0221 le 16 octobre 2018 pour les travaux de réfection de façade sur l’immeuble sis 11bis avenue de la Libération,
– CONSIDERANT la demande présentée le 2 octobre 2018 par l’entreprise MASSON Alain, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 5 rue des Erables, pour occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage roulant sur le trottoir et la neutralisation de trois emplacements de stationnement pour les véhicules de chantier pour la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions d’occupation du domaine public,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise MASSON ALAIN est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de l’arrêté d’urbanisme susvisé et à occuper le domaine public 11 BIS avenue de la Libération pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : AVENUE DE LA LIBERATION – à hauteur du n° 11bis
1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT / CIRCULATION
– L’entreprise MASSON ALAIN est autorisée à mettre en place sur la longueur de la façade du bâtiment un échafaudage roulant répondant aux normes réglementaires pour l’utilisation de ce type de matériel sur le domaine public.
– L’entreprise sera autorisée à stationner un ou des véhicules de chantier à proximité du chantier sur trois emplacements de stationnement.
2 – CIRCULATION PIETONNE
– Le cheminement piétonnier sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
3 – CIRCULATION AUTOMOBILE
– Elle devra être maintenue sans empiètement sur la voie de circulation à hauteur du chantier.
ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise MASSON ALAIN au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
– L’entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier.
– Le personnel de l’entreprise devra être équipé du matériel requis pour ce type de travaux.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 5 NOVEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 inclus y compris soirs, si le chantier le nécessite sauf pour les emplacements de stationnement qui devront être libérés du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés. »