Ville de Montbrison

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RECEPTION SOUS-PREFECTURE

le
13Juil (événement terminé),

le vendredi 13 juillet
EXTRAIT DE L’AM 2018/0472 du 19/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU le code pénal et son article R 610 – 5,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération et notamment l’arrêté municipal n° 2010/0434 en date du 31 mai 2010 complété par l’arrêté municipal n° 2010/634 en date du 17 août 2010, interdisant le stationnement dans la rue Louis Braille,
– VU la demande du 4 juin 2018 présentée par Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison pour interdire le stationnement dans la rue du Palais de Justice, devant le Square Honoré d’Urfé, ainsi que dans la rue Louis Braille, à l’occasion d’une réception en Sous-Préfecture le vendredi 13 juillet 2018,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking du Square Honoré d’Urfé, face à la Sous-Préfecture et rue du Palais de Justice devant la Sous-Préfecture.
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Les véhicules de tous les contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et verbalisés.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du VENDREDI 13 JUILLET 2018 à partir de 16 heures jusqu’à la fin de la réception.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant.
– La mise en place définitive de la signalisation et son retrait seront effectués par les services de la Sous-Préfecture le jour même. »