Ville de Montbrison

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RACCORDEMENT TELEPHONIQUE 53 AVENUE PAUL CEZANNE

du
24Avril
au
26Avril

travaux réalisés par Orange du 24 au 26/04/17.
EXTRAIT DE l’AM 2017/304 du 3/04/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, notamment pour l’avenue Paul Cézanne,
– CONSIDERANT la demande de permission de voirie en date du 3 mars 2017 transmise par ORANGE – UI Lyon AFSTE – 26 rue des Mouliniers – 42022 ST ETIENNE 1, pour la réalisation de travaux pour raccordement téléphonique 53 avenue Paul Cézanne pour le compte de Monsieur GUYOT,
– CONSIDERANT l’accord à ladite permission de voirie en date du 3 avril 2017,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : ORANGE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE PAUL CEZANNE – partie entre le carrefour avec la rue de Curtieux et la rue Charles de Foucault et le carrefour avec la rue des Terres Rouges
1 – CIRCULATION à hauteur du n° 53
– La circulation se fera par alternat par feux de chantier et demi-chaussée à hauteur du chantier si celui-ci le nécessite ou par panneaux et rétrécissement de voie de circulation.
– Dans tous les cas, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km / heure à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.
– ORANGE mettra en place une présignalisation rigoureuse en amont et aval du chantier.

2 – STATIONNEMENT
– il sera INTERDIT à tous véhicules à hauteur du chantier SAUF pour les véhicules de ORANGE nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le personnel de ORANGE sera AUTORISÉ à occuper le domaine public (chaussée et trottoir ou accotement) ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation ET la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives à compter du LUNDI 24 AVRIL 2017 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 26 AVRIL 2017 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs si le chantier le nécessite.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »