Ville de Montbrison

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RACCORDEMENT GAZ 26 RUE DES PRES LACROIX

du
17Mai
au
09Juin

travaux réalisés par l’entreprise STPC du 17/05 au 9/06
EXTRAIT DE l’AM 2017/384 du 10/05/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité et réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, notamment rue des Prés Lacroix,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 18 avril 2017 à la demande d’occupation du domaine public sollicitée par GrDF St Etienne pour le raccordement gaz de la propriété de SCI LES CHENES DE CONDEMINE sise 26 rue des Prés Lacroix, et l’accord au projet gaz initial en date du 20 avril 2017,
– CONSIDERANT la déclaration de projet de travaux en date du 3 avril 2017 par GRDF-St Etienne et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) en date du 3 avril 2017 déposée par l’entreprise STPC, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT la demande présentée le 18 avril 2017 par l’entreprise STPC pour réglementer temporairement la circulation et / ou le stationnement rue des Prés Lacroix dans le cadre de la réalisation desdits travaux,
– CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise STPC est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de GrDF et à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES PRES LACROIX – à hauteur du n° 26
1 – CIRCULATION
1-1 Elle se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie de circulation par alternat par panneaux.
1-2 La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tout véhicule et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
2-1 il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier sauf pour les véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3-1 l’entreprise STPC sera autorisée à occuper le domaine public (chaussée et/ou emplacements de stationnement ou trottoir) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
3-2 Le trottoir sera neutralisé à la circulation piétonne et les piétons invités à se déporter ou emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée.
3-3 Si le raccordement gaz ne peut être réalisé de suite par GRDF, la fouille devra être remblayée temporairement en attendant son passage.
3-4 ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation ET la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise STPC au minimum 48 heures auparavant, pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public-.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 17 MAI 2017 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 JUIN 2017 à 17 heures y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier le nécessite.
– Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie du vendredi soir au lundi matin ainsi que les jours fériés sur deux voies de circulation à vitesse limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »