Ville de Montbrison

AccueilAgenda

RACCORDEMENT ENEDIS DE L’IMMEUBLE SIS 8 RUE NOTRE-DAME

du
02Juil
au
20Juil

travaux réalisés pour le compte de ENEDIS par l’entreprise CEGELEC entre le 2 et le 20 JUILLET.
EXTRAIT DE L’AM 2018/0502 du 22/06/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération notamment rue Notre-Dame et boulevard Lachèze,
– CONSIDERANT l’avis favorable en date du 21 juin 2018 à ENEDIS Saint-Etienne pour la réalisation de travaux de raccordement de l’immeuble sis 8 rue Notre-Dame,
– CONSIDERANT la déclaration d’intention de commencement de travaux n° 2018061202686D en date du 12 juin 2018 et la demande formulée le 12 juin 2018 par laquelle l’entreprise CEGELEC, domiciliée à ROANNE (42300) 56 quai du Canal, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise CEGELEC réalisera les travaux suivant les prescriptions de ENEDIS et sera autorisée à occuper le domaine public rue Notre-Dame et boulevard Lachèze pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME
1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC depuis le n° 8 jusqu’au boulevard Lachèze
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise CEGELEC sur toute cette partie de rue pour permettre la réalisation de la tranchée de raccordement.
– Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la rue (le trottoir sera neutralisé).
2 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie et la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous véhicules et tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 : CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD LACHEZE ET BOULEVARD LACHEZE
1 – le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux appartenant à l’entreprise CEGELEC sur une partie de la contre-allée (à l’angle avec la rue Notre-Dame) et du côté opposé du boulevard également sur la contre-allée pour permettre les travaux de l’entreprise et la réalisation de tranchées.
2 – La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous véhicules sur le boulevard à hauteur du chantier.
ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE
4-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise CEGELEC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
4-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CEGELEC mettra en place un périmètre de sécurité.
ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives pour une période de 5 jours entre le LUNDI 2 JUILLET 2018 et le VENDREDI 20 JUILLET 2018 de 7 heures à 18 heures et soirs.
– L’entreprise CEGELEC fera son possible pour rétablir la possibilité de stationnement en dehors de sa période d’intervention.
– L’entreprise CEGELEC s’engage à rétablir les conditions normales de circulation automobile et piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. »