Ville de Montbrison

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PROROGATION AUTORISATION ODP REFECTION DE FACADE 8 RUE NOTRE DAME

du
02Nov
au
26Nov

travaux réalisés par la société SOGOFI
extrait de l’AM 2018/0921 DU 5/11/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, notamment rue Notre-Dame,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 21 novembre 2016 sous le numéro DP 42 147 16M0168,
– VU l’arrêté municipal n° 2018/0716 en date du 10 septembre 2018 autorisant la société SOGOFI à utiliser deux emplacements de stationnement devant l’immeuble sis 8 rue Notre-Dame jusqu’au 28 décembre 2018 dans le cadre de travaux de réhabilitation dudit immeuble,
– VU l’arrêté municipal n° 2018/0824 en date du 12 octobre 2018 délivré à la demande de la société SOGOFI, représentée par Monsieur Olivier GONNATI, domiciliée à ST LAURENT D’AGNY (69440) 141 route du Large, pour bénéficier d’une autorisation pour modifier les conditions d’occupation du domaine public par la mise en place d’un échafaudage et la neutralisation d’un emplacement de stationnement supplémentaire devant l’immeuble sis 8 rue Notre-Dame, pour les travaux de réfection de façade de l’immeuble,
– CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours de la période prévue initialement et qu’il y a lieu de prolonger ledit arrêté municipal,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2018/0824 en date du 12 octobre 2018 sont prorogées dans les mêmes termes sauf l’article 3 – alinéa premier qui est abrogé, jusqu’au LUNDI 26 NOVEMBRE 2018,
« ARTICLE 1 : La société SOGOFI est autorisée à occuper le domaine public rue Notre-Dame et à modifier les conditions de stationnement dans ce secteur suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME – devant l’immeuble n° 8
1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
– La société SOGOFI est autorisée à occuper le domaine public par la neutralisation d’un emplacement de stationnement supplémentaire (trois au total).
– La société SOGOFI est autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes réglementaires pour l’utilisation de ce type de matériel le long de la façade de l’immeuble.
– Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et état).

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles sont effectives à compter du LUNDI 15 OCTOBRE 2018 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au DIMANCHE 4 NOVEMBRE 2018 à 18 heures (ABROGE) y compris week-ends et jours fériés sauf pour l’emplacement de stationnement.
– La société SOGOFI fera en sorte de libérer le domaine public et le stationnement du vendredi soir au lundi matin.
– La société SOGOFI s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par la société SOGOFI au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Elle sera retirée dès la fin de validité des dispositions par cette même société. »