Ville de Montbrison

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POINTS DE RECUPERATION DE SAPINS

du
24Déc
au
25Janv

EXTRAIT DE L’AM 2018/1095 du 20/12/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,

– VU le code pénal et son article R 610-5,

– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 et les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,

– CONSIDERANT la nécessité d’organiser la récupération des sapins de Noël des administrés en divers points de regroupement pour éviter des dépôts sauvages sur l’agglomération,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Des points de regroupement pour la récupération des sapins de Noël seront organisés en différents points de la ville :
• 5 rue Jean-Bapstiste Corot
• 40 avenue Thermale (parking centre technique municipal)
• Angle Pont Saint-Louis / quai de l’Astrée.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE – DIVERS
– La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Seuls les sapins devront être déposés dans les points de regroupement : ni pieds ; ni sacs ; ni déchets ; ni décorations.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 DECEMBRE 2018 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 25 JANVIER 2019.

ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou voie internet (www.telerecours.fr). »