Ville de Montbrison

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PERMISSION DE VOIRIE RUE DES ROIS

du
06Fév
au
09Mars

délivré au cabinet SAFEGE pour la RUE DES ROIS
extrait de l’AM 2018/0073 du 6/02/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,

– VU le code pénal,

– VU le code général des collectivités territoriales,

– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 et les arrêtés municipaux postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et / ou le stationnement sur l’agglomération et notamment rue des Rois,

– VU l’arrêté municipal n° 2017/1053 en date du 27 décembre 2017 délivré au cabinet SAFEGE, domicilié à LYON (69009) 18 rue Félix Mangini portant permission de voirie et d’occupation du domaine public rue des Rois dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte du SYPEM (mise en place d’un tuyau d’eaux pluviales),

– CONSIDERANT la demande du cabinet SAFEGE pour la prorogation de ladite autorisation jusqu’au 9 mars 2018, les travaux n’étant pas réalisés entièrement à ce jour,

– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2017/1053 sont prorogées de ce jour jusqu’au VENDREDI 9 MARS 2018 dans les mêmes termes, sauf l’article 4 – DUREE DES DISPOSITIONS – alinéa 1 qui est abrogé et remplacé par le présent article 1, à savoir :
« ARTICLE 1 : AUTORISATION
– Le cabinet SAFEGE est autorisé à faire réaliser les travaux précités suivant les prescriptions du SYPEM par l’occupation du domaine public rue des Rois pour la réalisation de ces travaux (réalisation de tranchées ; stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement).
– Les tranchées seront réalisées et remblayées suivant les prescriptions émises par LOIRE-FOREZ agglomération, gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
– Il est rappelé que le présent arrêté valant permission de voirie ne vaut pas arrêté de réglementation de circulation et/ou de stationnement qui devra être sollicité par l’entreprise réalisant les travaux précités.
– Plus généralement, l’obtention de la présente permission de voirie ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.

ARTICLE 3 : REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES TRAVAUX
– Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l’accotement ou trottoir, le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation et la pré signalisation appropriées du chantier seront mises en place par l’entreprise intervenante pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public-.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 8 JANVIER 2018 et seront maintenues jusqu’au MARDI 6 FEVRIER 2018. ABROGE
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. » »