Ville de Montbrison

AccueilAgenda

OPERATIONS D’EFFAROUCHEMENT DE PIGEONS

du
02Oct
au
31Déc

réalisées par la Volerie du Forez pour le compte de la ville jusqu’au 31/12/18
EXTRAIT DE L’AM 2018/0763 du 2/10/18
« Le Maire de la commune de MONTBRISON,
VU le code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212.2 conférant pouvoir au Maire en matière de police,
VU le code rural,
CONSIDERANT les plaintes faisant état de nuisances occasionnées par les pigeons,
CONSIDERANT la proposition de la VOLERIE DU FOREZ de procéder à des opérations d’effarouchement consistant à faire voler des rapaces au-dessus de l’agglomération pour effrayer les pigeons et leur faire quitter le secteur,
ATTENDU qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la salubrité et la sécurité publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la VOLERIE DU FOREZ est autorisée à procéder à des opérations d’effarouchement sur le territoire communal.
ARTICLE 2 : La période d’effarouchement est fixée à compter de ce jour et sera maintenue jusqu’au 31 DECEMBRE 2018. »

Vos Outils

n°vert voirie
0800 201 208
Du lundi au vendredi
9h-12h30 et 13h30-17h
Accès rapides