Ville de Montbrison

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MODIFICATION TEMPORAIRE DU PERIMETRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

du
13Janv
au
(événement terminé),

en raison des travaux dans le secteur de la place de l’Hôtel de Ville à compter du 13/01/18
EXTRAIT DE L’AM 2018/0002 du10/01/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2224-19, L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU les arrêtés municipaux portant règlement du marché,
– VU l’arrêté municipal n° 2017/131 en date du 14 février 2017 réglementant temporairement les conditions d’occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire et des travaux dans la rue Tupinerie au cours de l’année 2017,
– CONSIDERANT le démarrage des travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement rue des Cordeliers et de voirie place de l’Hôtel de Ville à compter du 8 janvier 2018 entrainant la suppression temporaire d’une partie des emplacements de forains dans ce secteur,
– CONSIDERANT qu’il est du devoir de la commune de continuer à assurer la venue sur le marché de l’ensemble des commerçants non sédentaires et d’assurer leur placement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour réglementer les activités professionnelles et assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux susvisés restent en vigueur sauf celles de l’arrêté municipal n° 2017/131 en date du 14 février 2017 qui sont abrogées.

ARTICLE 2 : SUPPRESSION D’UNE PARTIE DU PERIMETRE HABITUEL DU MARCHE HEBDOMADAIRE
2-1 – PLACE DE L’HOTEL DE VILLE-PLACE GRENETTE le long de la place de l’Hôtel de Ville / PLACE DU 11 NOVEMBRE / RUE DES CORDELIERS / RUE DES ARCHES jusqu’au bâtiment sis au n° 3
– Les emplacements forains situés en ces lieux et places sont supprimés temporairement et remplacés par les emplacements décrits dans l’article 3 du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : PERIMETRE D’EXTENSION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
3-1 – AVENUE D’ALLARD depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’au haut de la place Bouvier / PLACE BOUVIER
3-1-1 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules sur ces voies sauf aux véhicules des commerçants non sédentaires dûment autorisés par la police municipale.
– Le stationnement sera partiellement rouvert suivant le barrièrage mis en place par la police municipale et/ou les services techniques municipaux après installation des commerçants non sédentaires.

3-1-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Ces voies et places seront réservées pour l’installation de commerçants non sédentaires.

3-1-3 CIRCULATION
– elle sera interdite sur ces voies et places à tous véhicules sauf police et de secours et véhicules des forains dûment autorisés par la police municipale.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Ces dispositions prendront effet à compter du SAMEDI 13 JANVIER 2018 et seront maintenues jusqu’à annulation des présentes dispositions par nouvel arrêté municipal, de 5 heures à la réouverture des rues après le départ des commerçants non-sédentaires et le nettoyage du périmètre du marché hebdomadaire par les services techniques municipaux.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE
La signalétique réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public. »