Ville de Montbrison

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MODIFICATION DU PERIMETRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE POUR TRAVAUX RUE TUPINERIE

du
18Fév
au
(événement terminé),

Travaux réalisés pour le compte de la VILLE par l’entreprise LMTP
extrait de l’AM 2017/131 du 14/02/17 :
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2224-19, L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux portant règlement du marché,
– CONSIDERANT le démarrage des travaux de voirie rue Tupinerie à compter du 13 février 2017 entrainant la suppression temporaire d’une partie des emplacements de forains,
– CONSIDERANT qu’il est du devoir de la commune de continuer à assurer la venue sur le marché de l’ensemble des commerçants non sédentaires et d’assurer leur placement,
– CONSIDERANT l’arrêté municipal n° 2017/095 en date du 1er février 2017 réglementant les conditions d’occupation du domaine public et les conditions temporaires de circulation et de stationnement mises en place en cette occasion,
– CONSIDERANT que l’arrêté municipal précité comporte une omission quant à la circulation dans la rue Simon Boyer qu’il convient de préciser,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour réglementer les activités professionnelles et assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions des arrêtés municipaux susvisés restent en vigueur sauf celles de l’arrêté municipal n° 2017/095 qui sont annulées et remplacées par celles du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : SUPPRESSION D’UNE PARTIE DU PERIMETRE HABITUEL DU MARCHE HEBDOMADAIRE
2-1 – PLACE DES COMBATTANTS / RUE TUPINERIE depuis la place des Combattants jusqu’aux rues Notre-Dame et du Marché
– Les emplacements forains situés en ces lieux et places sont supprimés temporairement et remplacés par les emplacements décrits dans l’article 3 du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : PERIMETRE D’EXTENSION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
3-1 – RUE NOTRE-DAME depuis la rue Tupinerie jusqu’aux quais de l’Hôpital et de l’Astrée / RUE DU MARCHE
3-1-1 – STATIONNEMENT
– il sera INTERDIT à tous véhicules sur ces voies sauf aux véhicules des commerçants non sédentaires dûment autorisés par la police municipale.

3-1-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Ces voies seront réservées pour l’installation de commerçants non sédentaires.

3-1-3 CIRCULATION
– elle sera INTERDITE sur ces voies à tous véhicules sauf police et de secours et véhicules des forains dûment autorisés par la police municipale.

ARTICLE 4 : CIRCULATION – RUE CHENEVOTTERIE – RUE DU MARCHE
– Elle sera INTERDITE à tous véhicules sauf police et de secours.

ARTICLE 5 : CIRCULATION RUE SIMON BOYER
– Le sens de circulation sera inversé et s’effectuera dans le sens place des Combattants  place des Pénitents.

ARTICLE 6 : DUREE DES DISPOSITIONS
Ces dispositions prendront effet à compter du SAMEDI 18 FEVRIER 2017 et seront maintenues jusqu’à annulation des présentes dispositions par nouvel arrêté municipal, de 5 heures 30 à la réouverture des rues après le départ des commerçants non-sédentaires et le nettoyage du périmètre du marché hebdomadaire. »