Ville de Montbrison

AccueilAgenda

MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE PMR ARRET BUS « LA DIANA » BD LACHEZE

du
10Juil
au
17Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de la Calf du 10 au 17/07
Extrait de l’AM 2017/594 du 6/07/17
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, notamment boulevard Lachèze,
– CONSIDERANT la demande en date du 4 juillet 2017 transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42162) BP 96 pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de l’arrêt de bus « La Diana » boulevard Lachèze pour le compte de la Communauté d’Agglomération Loire-Forez en modifiant temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre de cette réalisation,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à réaliser les travaux précités suivant les prescriptions de la CALF et à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : BOULEVARD LACHEZE COTE PAIR – CONTRE-ALLEE FACE AU NUMERO 30
1 – CIRCULATION
– La circulation sera interdite sur une partie de la contre-allée et l’accès à la contre-allée neutralisé.
2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules sur SEPT (7) emplacements SAUF pour les véhicules de l’entreprise nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le personnel de l’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée et trottoir) ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3 : BOULEVARD LACHEZE – à hauteur de l’arrêt de bus face au numéro 30
1 – CIRCULATION
– elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux sur une seule voie de circulation à vitesse limitée à 30 km/heure.
– Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation ET la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions sont effectives à compter du LUNDI 10 JUILLET 2017 et seront maintenues jusqu’au LUNDI 17 JUILLET 2017 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs si le chantier le nécessite.
– La circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée à 30 km/h et la zone de stationnement libre au stationnement du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle. »