Ville de Montbrison

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MARCHE HEBDOMADAIRE DU SAMEDI MATIN

du
12Mai
au
(événement terminé),

REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE
EXTRAIT DE L’AM 2018/0320 du 7/05/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU les articles L 2224-19, L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU les arrêtés municipaux portant règlement du marché,
– VU l’arrêté municipal n° 2018/0002 en date du 10 janvier 2018 portant modification du périmètre du marché hebdomadaire durant les travaux de réaménagement de l’espace public places de l’Hôtel de Ville et Grenette, rues Grenette, des Arches et des Cordeliers,
– CONSIDERANT que les travaux précités sont en voie de finition et qu’il convient de réaffecter l’espace public à la tenue du marché hebdomadaire,
– CONSIDERANT que le nombre de demandes d’emplacement augmente et qu’il y a lieu d’étendre le périmètre de la tenue du marché hebdomadaire,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour réglementer les activités professionnelles et assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2018/0002 en date du 10 janvier 2018 sont abrogées à la date de signature du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : PLACE DE l’HOTEL DE VILLE – PLACE GRENETTE – RUE GRENETTE – RUE DES ARCHES
– Ces rues et places sont réaffectées à la tenue du marché hebdomadaire et à l’installation des commerçants non sédentaires suivant les directives de la police municipale.
ARTICLE 3 : PERIMETRE D’EXTENSION DU MARCHE HEBDOMADAIRE
3-1 – CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DE LA PREFECTURE – depuis le n° 8 jusqu’au n° 10
3-1-1 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules sur cet espace sauf aux véhicules des commerçants non sédentaires dûment autorisés par la police municipale.
3-1-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Cet espace public sera réservé à l’installation de commerçants non sédentaires suivant les directives de la police municipale.
3-1-3 CIRCULATION
– L’accès depuis le boulevard à la contre-allée devra être maintenu libre pour permettre la continuité du stationnement sur le reste de la contre-allée et la signalétique adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Ces dispositions prendront effet à compter du SAMEDI 12 MAI 2018 de 5 heures jusqu’à la réouverture des rues après le départ des commerçants non-sédentaires et le nettoyage du périmètre du marché hebdomadaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE PERMANENTE ET TEMPORAIRE
– la signalétique réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
– La signalétique temporaire supplémentaire sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et les véhicules pourront être mis en fourrière. »