Ville de Montbrison

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MARCHE AFRICAIN – JARDIN D’ALLARD

le
13Mai (événement terminé),

organisé par l’association COURLEURS D’AFRIQUE – le dimanche 13 mai au jardin d’Allard
EXTRAIT DE l’AM 2018/0318 du 3/05/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal article R 610-5,
– VU le code de commerce,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
– VU la déclaration préalable et la demande d’occupation du domaine public déposées le 21 décembre 2017 par lesquelles l’association COULEURS d’AFRIQUE, représentée par Madame Floryane MAUPOINT, présidente, domiciliée à Montbrison (42600)- 17 rue de la Fonfort, sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage / marché africain sur le domaine public, site du Jardin d’Allard (partie basse) le dimanche 13 mai 2018,
– CONSIDERANT le récépissé délivré le 5 janvier 2018 au dépôt de la déclaration préalable de vente au déballage à ladite association,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des piétons et véhicules en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’association COULEURS D’AFRIQUE est autorisée à organiser une vente au déballage / marché africain le DIMANCHE 13 MAI 2018 sur le site du jardin d’Allard.
ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – JARDIN D’ALLARD – partie basse (de l’entrée avenue d’Allard jusqu’au Monument aux Morts)
1 L’association COULEURS D’AFRIQUE occupera le domaine public en ces lieux et places.
2 Les stands seront installés dans les allées du jardin d’Allard.
3 Aucune installation sur les espaces verts ne sera autorisée.
4 Aucun véhicule, y compris organisateurs et/ou exposants, ne devra stationner à l’intérieur du jardin d’Allard.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSTIONS
– Les présentes dispositions seront effectives pour la journée du
DIMANCHE 13 MAI 2018 à partir de 6 heures et seront maintenues jusqu’à 19 heures.
– En cas de fin anticipée de la manifestation, les organisateurs s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation habituelle.
ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE
Si besoin, la signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant puis installée et retirée à l’issue de la manifestation par l’association COULEURS D’AFRIQUE.
ARTICLE 5 : NETTOYAGE / PROPRETE
– L’association COULEURS D’AFRIQUE s’engage à assurer le nettoyage complet de l’espace utilisé et devra évacuer tous les déchets (emballages ; cartons ; déchets divers).
ARTICLE 6 : SANCTIONS
– Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté pourront être verbalisés.
– Les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière. »