Ville de Montbrison

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MANEGE CARROUSEL 1900 PLACE DES COMBATTANTS

du
08Fév
au
26Fév

installation du manège CARROUSEL 1900 place des Combattants du 8/02 au 26/02
EXTRAIT DE L’AM 2018/0056 du 5/02/18
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L2212-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU le code de la circulation urbaine en date du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération, notamment place des Combattants,
– CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Freddy COSTE – SAS CHAMCOST, domicilié à MONTBRISON (42600)7 impasse de la République, pour installer un manège (CARROUSEL 1900) place des Combattants, à l’occasion des vacances scolaires d’hiver 2018,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Monsieur Freddy COSTE – SAS CHAMCOST est autorisé à bénéficier d’un emplacement sur le domaine public communal pour l’implantation de son manège d’enfants (CARROUSEL 1900).

ARTICLE 2 : LIEU ET PLACES
– Cet emplacement se situe place des Combattants – devant les numéros 16 et 14 (Monuments aux Morts).
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré (par de fixations dans le sol).

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions prendront effet à compter du
JEUDI 8 FEVRIER 2018 après 19 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 26 FEVRIER 2018 avant 8 heures.

ARTICLE 4 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Monsieur Freddy COSTE – SAS CHAMCOST devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public prévus par délibération du 18 décembre 2017 s’élevant à
0,43 euros/m²/jour.

ARTICLE 5 : BRANCHEMENT ELECTRIQUE
– Monsieur Freddy COSTE – SAS CHAMCOST devra solliciter la pose d’un branchement provisoire et s’acquitter des consommations électriques auprès de ErDF.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE
– La pré-signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public. »